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    Toulouse : Cite Europeenne Du Droit (A.t.c.e.d.)

    Également connue sous le nom de A.t.c.e.d.
    RNA W313018062 Loisirs et vie sociale Créée il y a 13 ans
    Rédiger en coopération avec les premières cités européennes la charte des cités européennes du droit, participer à la construction du droit dans sa dimension européenne et favoriser le rapprochement des cités européennes du droit, contribuer à promouvoir Toulouse comme Cité européenne du droit, assurer la communication sur les activités juridiques de ses membres, notamment par la création d'un site internet, organiser régulièrement des rencontres des professionnels du droit, notamment pour des échanges et des propositions sur les questions d'actualité, organiser des manifestations sur des thèmes novateurs et/ou inhérents à l'activité de ses membres, mobiliser l'ensemble des professions du droit autour de thèmes communs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    place d'Assezat
    31000 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    25/07/2012
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 263 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 3293 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Toulouse.
    • 8162 associations de Toulouse sont plus anciennes que Toulouse : Cite Europeenne Du Droit (A.t.c.e.d.).
    • 608 associations de Toulouse ont été créées la même année (2012).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/08/2012 — Déclaration de création : Rédiger en coopération avec les premières cités européennes la charte des cités européennes du droit, participer à la construction du droit dans sa dimension européenne et favoriser… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Toulouse : Cite Europeenne Du Droit (A.t.c.e.d.) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.) ?

    Le siège social de TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.) est déclaré à l'adresse suivante : place d'Assezat, 31000 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.) existe-t-elle ?

    TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.) a été déclarée au Journal Officiel le 25/07/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 17263 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 8163ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.) ?

    TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.) est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Toulouse, 3293 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.) avec un reçu fiscal CERFA ?

    TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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