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Organisme Mixte De Gestion Agree Aproba

Également connue sous le nom de Aproba
RNA W132001134 SIREN 498504620 Loisirs et vie sociale Créée il y a 19 ans
Organsime mixte de gestion agrée fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du CGI et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes , conformément à l article 371 Z bis de l'annexe II du CGL l'organisme mixte de gestion agrée a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A de l'annexe II du CGI dans les conditions prévues par cet article, et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par ce article

Coordonnées & localisation

Adresse
82 route de bayonne
31300 Toulouse
Haute-Garonne, Occitanie
Date de création (RNA)
12/01/2007
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 5 179 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 910 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Toulouse.
  • 📅 913 associations de Toulouse sont plus anciennes que Organisme Mixte De Gestion Agree Aproba.
  • 🗓️ 146 associations de Toulouse ont été créées la même année (2007).

Questions fréquentes

Comment contacter ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA ?

Vous pouvez contacter ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA via : e-mail : cgacf@wanadoo.fr.

Où se trouve ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA ?

Le siège social de ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA est déclaré à l'adresse suivante : 82 route de bayonne, 31300 Toulouse, Haute-Garonne.

Depuis quand ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA existe-t-elle ?

ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA a été déclarée au Journal Officiel le 12/01/2007, soit il y a 19 ans. Sur les 5179 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 914ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA ?

ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Toulouse, 910 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA avec un reçu fiscal CERFA ?

ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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