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Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Toulouse

Également connue sous le nom de Conciliateurs De Justice
RNA W313001282 SIREN 523863231 Autres et divers Créée il y a 28 ans
Développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en uvre les moyens en vue d'aboutir au règlement de leurs différends par une entente amiable contribuer à réunir et à mettre en uvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'appel concourir et de participer à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice

Coordonnées & localisation

Adresse
18 RUE Vincent Scotto
31300 Toulouse
Haute-Garonne, Occitanie
Date de création (RNA)
13/05/1997
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 794 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 72 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Toulouse.
  • 📅 70 associations de Toulouse sont plus anciennes que Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Toulouse.
  • 🗓️ 7 associations de Toulouse ont été créées la même année (1997).

Questions fréquentes

Comment contacter CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ?

Vous pouvez contacter CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE via : téléphone : 0607518850 · mobile : 06 07 51 88 50 · e-mail : aca.toulouse@conciliateurs.fr · site web : https://www.conciliateurs.fr/.

Où se trouve CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ?

Le siège social de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE est déclaré à l'adresse suivante : 18 RUE Vincent Scotto, 31300 Toulouse, Haute-Garonne.

Depuis quand CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE existe-t-elle ?

CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE a été déclarée au Journal Officiel le 13/05/1997, soit il y a 28 ans. Sur les 794 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 71ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ?

CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Toulouse, 72 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE avec un reçu fiscal CERFA ?

CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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