Créer mon compte

    Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Toulouse

    Également connue sous le nom de Conciliateurs De Justice
    RNA W313001282 SIREN 523863231 Autres et divers Créée il y a 29 ans
    Développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en uvre les moyens en vue d'aboutir au règlement de leurs différends par une entente amiable contribuer à réunir et à mettre en uvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'appel concourir et de participer à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    18 RUE Vincent Scotto
    31300 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    13/05/1997
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 26/03/2024.

    Code APE / NAF
    88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a.
    Date d'inscription INSEE
    07/06/1997
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 17 225 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1042 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Toulouse.
    • 2081 associations de Toulouse sont plus anciennes que Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Toulouse.
    • 136 associations de Toulouse ont été créées la même année (1997).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Toulouse ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ?

    Le site web officiel de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE est disponible à l'adresse suivante : https://www.conciliateurs.fr/. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ?

    Le siège social de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE est déclaré à l'adresse suivante : 18 RUE Vincent Scotto, 31300 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE existe-t-elle ?

    CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE a été déclarée au Journal Officiel le 13/05/1997, soit il y a 29 ans. Sur les 17225 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 2082ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ?

    CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Toulouse, 1042 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

    Associations similaires à Toulouse

    Les Tata's
    Environnement et patrimoine · Toulouse
    Association Loisirs Education Bagatelle
    Loisirs et vie sociale · Toulouse
    Cult Arts 31
    Culture · Toulouse
    Ils Sont Pas Prets "Ispp"
    Autres et divers · Toulouse
    La Frappe
    Loisirs et vie sociale · Toulouse
    Association Des Loges Maconniques Du Grand Orient De Toulouse (A.l.g.o.t.)
    Loisirs et vie sociale · Toulouse

    À découvrir aussi dans le département Haute-Garonne

    Archéosite Gaulois
    Culture · Saint-Julien-sur-Garonne
    Secours Populaire Francais - Comite De Saint-Gaudens
    Santé et action sociale · Saint-Gaudens
    Les Toiles Du Sud
    Sport · Toulouse
    Spectambul
    Culture · Colomiers
    Jeunesse Sportive Toulouse Pradettes
    Sport · Toulouse
    Toulouse Club De Patinage (T.c.p.)
    Sport · Toulouse