Créer mon compte

    Chambre Nationale D'arbitrage Des Professionnels De La Sante (Cnaps)

    Également connue sous le nom de Cnaps
    RNA W313018363 Santé et action sociale Créée il y a 13 ans
    Promouvoir, faciliter, par la voie de l'arbitrage et/ou de la médiation, le règlement des litiges, des conflits, des différents, en matière de santé plus généralement, promouvoir, faciliter, organiser l'arbitrage et/ou la médiation promouvoir, faciliter, organiser, par clause compromissoire, avenant à une telle clause et/ou compromis la mise en place des institutions, juridictions nécessaires à la réalisation des présents les procédures pré contentieuses et/ou contentieuses nécessaires à la réalisation des présents assurer le secrétariat desdites institutions, juridictions, dont les tribunaux arbitraux promouvoir, faciliter, organiser l'information et la diffusion du savoir-faire de ses membres et/ou adhérents par tous moyens, notamment au travers de l'organisation et/ou la participation à des conférences, colloques, publications l'acquisition, la valorisation, le cas échéant, l'aliénation de tout bien mobilier et/ou immobilier tout autre incidence

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    21 rue Pharaon
    31000 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    26/09/2012
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 263 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 2210 associations dans la catégorie « Santé et action sociale » à Toulouse.
    • 8240 associations de Toulouse sont plus anciennes que Chambre Nationale D'arbitrage Des Professionnels De La Sante (Cnaps).
    • 608 associations de Toulouse ont été créées la même année (2012).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 06/10/2012 — Déclaration de création : Promouvoir, faciliter, par la voie de l'arbitrage et/ou de la médiation, le règlement des litiges, des conflits, des différents, en matière de santé ; plus généralement, promouvoir,… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Chambre Nationale D'arbitrage Des Professionnels De La Sante (Cnaps) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS) ?

    Le siège social de CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS) est déclaré à l'adresse suivante : 21 rue Pharaon, 31000 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS) existe-t-elle ?

    CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS) a été déclarée au Journal Officiel le 26/09/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 17263 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 8241ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS) ?

    CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS) est référencée dans la catégorie « Santé et action sociale ». À Toulouse, 2210 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS) avec un reçu fiscal CERFA ?

    CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

    Associations similaires à Toulouse

    Les Tata's
    Environnement et patrimoine · Toulouse
    Association Loisirs Education Bagatelle
    Loisirs et vie sociale · Toulouse
    Cult Arts 31
    Culture · Toulouse
    Association Nationale Des Pieds Noirs Progressistes Et Leurs Amis Comite Midi-Pyrenees
    Loisirs et vie sociale · Toulouse
    La Frappe
    Loisirs et vie sociale · Toulouse
    Association Cultuelle Et Culturelle Islamique En France (A.c.c.i.f.)
    Loisirs et vie sociale · Toulouse

    À découvrir aussi dans le département Haute-Garonne

    Les Passeurs De L'aube
    Culture · Revel
    Face Au Chant
    Culture · Castelmaurou
    Golf Institut National Polytechnique De Toulouse (Golf Inp)
    Sport · Toulouse
    Compagnie Du Dragon
    Culture · Toulouse
    Cri'ola
    Culture · Ramonville-Saint-Agne
    Randoaventure
    Sport · Cugnaux