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    Chambre De Mediation, Conciliation Et D'arbitrage D'occitanie

    Également connue sous le nom de Chambre De Mediation
    RNA W313012412 Autres et divers Créée il y a 44 ans
    Procurer par voie de médiation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou d'arbitrage et conformément à ses règlements, la solution des différends dont elle est saisie elle peut être saisie soit d'une demande pour la désignation de conciliateurs ou médiateurs, puis, à défaut de conciliation ou médiation, pour la désignation d'arbitres, soit directement d'une désignation d'arbitres

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 rue Alsace Lorraine
    31000 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    26/02/1982
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 263 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1047 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Toulouse.
    • 824 associations de Toulouse sont plus anciennes que Chambre De Mediation, Conciliation Et D'arbitrage D'occitanie.
    • 58 associations de Toulouse ont été créées la même année (1982).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 28/04/2026 — Changement de nom : « Chambre De Mediation, Conciliation Et D'arbitrage D'occitanie » devient « Chambre De Mediation, Conciliation Et D'arbitrage D'occitanie (Cmcao) » — annonce officielle (PDF)
    • 18/11/2017 — Changement de nom : « Chambre De Conciliation Et D'arbitrage De Toulouse Midi-Pyrenees » devient « Chambre De Mediation, Conciliation Et D'arbitrage D'occitanie » — annonce officielle (PDF)
    • 04/09/2010 — Changement de nom : « Chambre De Conciliation Et D'arbitrage De Toulouse. » devient « Chambre De Conciliation Et D'arbitrage De Toulouse Midi-Pyrenees. » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Chambre De Mediation, Conciliation Et D'arbitrage D'occitanie ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE ?

    Le siège social de CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE est déclaré à l'adresse suivante : 2 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE existe-t-elle ?

    CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE a été déclarée au Journal Officiel le 26/02/1982, soit il y a 44 ans. Sur les 17263 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 825ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE ?

    CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Toulouse, 1047 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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