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    Centre De Médiation Des Notaires D'occitanie

    Également connue sous le nom de Cmno
    RNA W313027623 Loisirs et vie sociale Créée il y a 8 ans
    Pratique de la médiation en recevant des médiés ou de l'autorité judiciaire la mission d'exécuter les missions de médiation organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention centraliser les demandes de médiation désigner, à la demande des médiés, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    11 boulevard des Récollets
    31000 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    28/02/2018
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 263 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 3293 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Toulouse.
    • 12046 associations de Toulouse sont plus anciennes que Centre De Médiation Des Notaires D'occitanie.
    • 666 associations de Toulouse ont été créées la même année (2018).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 12/12/2023 — Changement de nom : « Centre De Mediation Des Notaires De Toulouse (Cmnt) » devient « Centre De Médiation Des Notaires D'occitanie » — annonce officielle (PDF)
    • 03/03/2018 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies p… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre De Médiation Des Notaires D'occitanie ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE ?

    Le siège social de CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE est déclaré à l'adresse suivante : 11 boulevard des Récollets, 31000 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE existe-t-elle ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE a été déclarée au Journal Officiel le 28/02/2018, soit il y a 8 ans. Sur les 17263 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 12047ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Toulouse, 3293 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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