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    Centre D'analyse, De Vigilance Et D'etude De La Justice Antiterroriste (Caveat)

    Également connue sous le nom de Caveat
    RNA W313036272 SIREN 912583523 Autres et divers Créée il y a 4 ans
    Création d'un réseau d'acteurs et d'une plateforme d'échanges autour de la justice anti-terroriste susceptible de nourrir une réflexion sur la question, notamment par la soumission de tribunes et de réflexions - rassemblement, au sein de la plateforme, des acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversité, ces derniers pouvant être structurés en trois catégories (experts - acteurs directs soit magistrats, avocats, chercheurs avertis - acteurs indirects soit membres de la société civile, médias, étudiants - décideurs, soit pouvoir exécutif et législatif) - contribution à la réflexion en France autour de la justice antiterroriste et au débat public sur la question de la justice antiterroriste - réflexion et contribution au débat législatif, sociétal ou doctrinal sur l'élaboration, la réforme et l'amélioration de la législation antiterroriste en France et dans le monde - amélioration de la compréhension de la construction actuelle de la norme anti-terroriste en France émergence d'une dimension nouvelle, internationale et comparative, à l'analyse de la législation antiterroriste en vigueur organisation ou gestion de toute manifestation, formation, conférence, colloque ou événement public ou privé portant directement ou indirectement sur la justice antiterroriste - formulation, à l'attention des pouvoirs publics et des institutions nationales, européennes et internationales, de propositions concrètes de suivi juridique et d'application judiciaires en matière de justice anti-terroriste - développement d'une base de données juridique et jurisprudentielle relative à la législation anti-terroriste en vigueur en France - participation à toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le présent objet

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    33 rue des Vignes
    31200 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    25/03/2022
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 263 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1047 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Toulouse.
    • 14605 associations de Toulouse sont plus anciennes que Centre D'analyse, De Vigilance Et D'etude De La Justice Antiterroriste (Caveat).
    • 626 associations de Toulouse ont été créées la même année (2022).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 05/04/2022 — Déclaration de création : Création d'un réseau d'acteurs et d'une plateforme d'échanges autour de la justice anti-terroriste susceptible de nourrir une réflexion sur la question, notamment par la soumission … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre D'analyse, De Vigilance Et D'etude De La Justice Antiterroriste (Caveat) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT) ?

    Le siège social de CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT) est déclaré à l'adresse suivante : 33 rue des Vignes, 31200 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT) existe-t-elle ?

    CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT) a été déclarée au Journal Officiel le 25/03/2022, soit il y a 4 ans. Sur les 17263 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 14606ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT) ?

    CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Toulouse, 1047 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT) avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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