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    Avocats Sans Frontieres France (Asf France)

    Également connue sous le nom de Avocats Sans Frontieres France (Asf...
    RNA W313008199 SIREN 420273203 Loisirs et vie sociale Créée il y a 28 ans
    Avocats sans frontières France est une association régie par la loi française du 1er juillet 1901, et a pour objet a) de contribuer à l'application effective des droits de l'homme, universellement reconnus, conformément à la motion du 24 janvier 1992, votée par la conférence internationale des barreaux de traditions juridiques communes b) d' uvrer partout où cela s'avère utile et nécessaire à l'instauration ou la restauration de l'etat de droit, de l'institution judiciaire et spécialement du droit à bénéficier d'un procès équitable et d'une défense effective c) d'agir pour la prévention et contre l'impunité des agressions de toute nature notamment les meurtres, disparitions forcées, tortures, menaces, harcèlement, emprisonnement, dont sont victimes des avocats en raison de leur activité professionnelle a cet effet, elle use de tous les moyens qui sont à sa disposition et peut saisir toutes institutions nationales ou internationales, juridictionnelles et non juridictionnelles ou intervenir devant elles, y compris à travers la constitution de partie civile devant les juridictions internes compétentes

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    13 RUE des Fleurs
    31000 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    27/04/1998
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 01/12/2021.

    Dénomination INSEE
    AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE
    Code APE / NAF
    69.10Z
    Date d'inscription INSEE
    27/04/1998
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 17 225 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 3283 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Toulouse.
    • 2215 associations de Toulouse sont plus anciennes que Avocats Sans Frontieres France (Asf France).
    • 116 associations de Toulouse ont été créées la même année (1998).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 05/12/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 05/12/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 05/12/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 16/01/2023 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 16/01/2023 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 23/11/2021 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 20/09/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 20/09/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 20/09/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 20/09/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 20/09/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 20/09/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 20/09/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 20/09/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 18/01/2013 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 18/01/2013 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 18/01/2013 — Dépôt officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Avocats Sans Frontieres France (Asf France) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) ?

    Le site web officiel de AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) est disponible à l'adresse suivante : http://www.avocatssansfrontieres-france.org. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) ?

    Le siège social de AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) est déclaré à l'adresse suivante : 13 RUE des Fleurs, 31000 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) existe-t-elle ?

    AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) a été déclarée au Journal Officiel le 27/04/1998, soit il y a 28 ans. Sur les 17225 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 2216ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) ?

    AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Toulouse, 3283 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) avec un reçu fiscal CERFA ?

    AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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