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    Association Du Master Droit Fondamental Des Affaires De L'école De Droit De Toulouse

    Également connue sous le nom de Association Du Master 2 Droit Fonda
    RNA W313004294 Education et formation Créée il y a 32 ans
    ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE est une association loi 1901 active dans le domaine education et formation, basée à Toulouse (31000). Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W313004294, elle a été déclarée officiellement le 02/12/1993, soit il y a 32 ans. Elle fait partie des 1725 associations de education et formation référencées à Toulouse sur CerfApp. Toulouse compte au total 17263 associations actives référencées dans 8 thématiques différentes. Par ancienneté, elle se positionne en 1674ème position sur les 17263 associations actives de la commune. 89 autres associations de Toulouse ont été déclarées la même année, en 1993. Son siège social est situé dans le département Haute-Garonne, en région Occitanie.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    21 ALLEE de Brienne
    31000 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    02/12/1993
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 263 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1725 associations dans la catégorie « Education et formation » à Toulouse.
    • 1673 associations de Toulouse sont plus anciennes que Association Du Master Droit Fondamental Des Affaires De L'école De Droit De Toulouse.
    • 90 associations de Toulouse ont été créées la même année (1993).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 14/10/2025 — Changement de nom : « Association Du Master 2 Droit Fondamental Des Affaires De L'université Toulouse Capitole 1 » devient « Association Du Master Droit Fondamental Des Affaires De L'école De Droit De Toulouse » — annonce officielle (PDF)
    • 05/11/2024 — Changement de nom : « Association Du Master 2 Droit Fondamental Des Affaires De L'universite Toulouse I » devient « Association Du Master 2 Droit Fondamental Des Affaires De L'université Toulouse Capitole 1 » — annonce officielle (PDF)
    • 25/10/2022 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Du Master Droit Fondamental Des Affaires De L'école De Droit De Toulouse ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE ?

    Le siège social de ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE est déclaré à l'adresse suivante : 21 ALLEE de Brienne, 31000 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE a été déclarée au Journal Officiel le 02/12/1993, soit il y a 32 ans. Sur les 17263 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 1674ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE ?

    ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Toulouse, 1725 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DU MASTER DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'ÉCOLE DE DROIT DE TOULOUSE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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