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    Academie De Legislation

    RNA W313006644 SIREN 521226514 Autres et divers Créée il y a 109 ans
    ACADEMIE DE LEGISLATION est une association loi 1901 active dans le domaine autres et divers, basée à Toulouse (31000). Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W313006644, elle a été déclarée officiellement le 28/02/1917, soit il y a 109 ans. Elle fait partie des 1047 associations de autres et divers référencées à Toulouse sur CerfApp. Toulouse compte au total 17263 associations actives référencées dans 8 thématiques différentes. Par ancienneté, elle se positionne en 20ème position sur les 17263 associations actives de la commune. Son siège social est situé dans le département Haute-Garonne, en région Occitanie.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    PLACE d'Assézat
    31000 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    28/02/1917
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 263 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1047 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Toulouse.
    • 19 associations de Toulouse sont plus anciennes que Academie De Legislation.

    Combien coûte vraiment un don à Academie De Legislation ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ACADEMIE DE LEGISLATION ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ACADEMIE DE LEGISLATION. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ACADEMIE DE LEGISLATION ?

    Le siège social de ACADEMIE DE LEGISLATION est déclaré à l'adresse suivante : PLACE d'Assézat, 31000 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand ACADEMIE DE LEGISLATION existe-t-elle ?

    ACADEMIE DE LEGISLATION a été déclarée au Journal Officiel le 28/02/1917, soit il y a 109 ans. Sur les 17263 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 20ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ACADEMIE DE LEGISLATION ?

    ACADEMIE DE LEGISLATION est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Toulouse, 1047 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ACADEMIE DE LEGISLATION avec un reçu fiscal CERFA ?

    ACADEMIE DE LEGISLATION n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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