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    Comite De Defense Des Sinistres De La Residence Du Golf

    Également connue sous le nom de Sinistres Res. Du Golf
    RNA W312002308 Autres et divers Créée il y a 12 ans
    Défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    8 allee des Loisirs
    31110 Saint-Mamet
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    19/09/2013
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 11 associations actives référencées à Saint-Mamet (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 5 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Saint-Mamet.
    • 9 associations de Saint-Mamet sont plus anciennes que Comite De Defense Des Sinistres De La Residence Du Golf.
    • 2 associations de Saint-Mamet ont été créées la même année (2013).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 28/09/2013 — Déclaration de création : Défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Comite De Defense Des Sinistres De La Residence Du Golf ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF ?

    Le siège social de COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF est déclaré à l'adresse suivante : 8 allee des Loisirs, 31110 Saint-Mamet, Haute-Garonne.

    Depuis quand COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF existe-t-elle ?

    COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF a été déclarée au Journal Officiel le 19/09/2013, soit il y a 12 ans. Sur les 11 associations actives référencées à Saint-Mamet, elle est la 10ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF ?

    COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Saint-Mamet, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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