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    Association Des Proprietaires Fonciers De Laspiaceres Brax 31490

    Également connue sous le nom de Association Des Proprietaires Fonciers
    RNA W313027666 Loisirs et vie sociale Créée il y a 8 ans
    Défendre les droits et les intérêts des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient y porter atteinte et/ou en limiter l'exercice s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte aux droits et aux intérêts des propriétaires privés et notamment au déclassement de parcelles d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde de la valeur patrimoniale, du droit de la propriété et de lutter contre toute tentative de spoliation, expropriation directe ou indirecte qui pourrait résulter en particulier de projet de plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (plui-h) arrêtés le 03 octobre 2017 par le conseil de Toulouse métropole l'association exerce son activité sur le territoire de la commune de Brax 31490

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    chemin de Bellard
    31820 Pibrac
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    12/03/2018
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 202 associations actives référencées à Pibrac (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 49 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Pibrac.
    • 153 associations de Pibrac sont plus anciennes que Association Des Proprietaires Fonciers De Laspiaceres Brax 31490.
    • 8 associations de Pibrac ont été créées la même année (2018).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 17/03/2018 — Déclaration de création : Défendre les droits et les intérêts des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient y porter atteinte et/ou en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compr… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Proprietaires Fonciers De Laspiaceres Brax 31490 ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490 ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490 ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490 est déclaré à l'adresse suivante : chemin de Bellard, 31820 Pibrac, Haute-Garonne.

    Depuis quand ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490 existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490 a été déclarée au Journal Officiel le 12/03/2018, soit il y a 8 ans. Sur les 202 associations actives référencées à Pibrac, elle est la 154ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490 ?

    ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490 est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Pibrac, 49 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490 avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490 n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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