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En Toute Franchise Departement De La Haute Garonne

Également connue sous le nom de En Toute Franchise
RNA W313007103 Economie et développement local Créée il y a 21 ans
La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagemet du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. La défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan. Assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de la Haute-Garonne

Coordonnées & localisation

Adresse
11 Cours Alsace Lorraine
31460 Caraman
Haute-Garonne, Occitanie
Date de création (RNA)
14/10/2004
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 27 associations actives référencées à Caraman (Haute-Garonne).
  • 🎯 Réparties dans 7 thématiques différentes.
  • 🏷️ 5 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Caraman.
  • 📅 6 associations de Caraman sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement De La Haute Garonne.

Questions fréquentes

Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

Vous pouvez contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE via : e-mail : en.toutefranchise@wanadoo.fr · site web : http://www.en-toutefranchise.com.

Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est déclaré à l'adresse suivante : 11 Cours Alsace Lorraine, 31460 Caraman, Haute-Garonne.

Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE existe-t-elle ?

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE a été déclarée au Journal Officiel le 14/10/2004, soit il y a 21 ans. Sur les 27 associations actives référencées à Caraman, elle est la 7ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Caraman, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE avec un reçu fiscal CERFA ?

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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