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    Sauvegarde Des Terres Commingeoises

    RNA W312002597 Economie et développement local Créée il y a 10 ans
    La protection et la défense des zones naturelles, agricoles, pastorales et aquatiques, situées sur le territoire du comminges, contre tout projet industriel (ou non) ou de toute autre installation, susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la biodiversité, au patrimoine, à l'activité économique, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables contre toute forme d'abus de pouvoir et l'absence de transparence l'association élaborera les outils et développera les expertises appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents et de toute personne physique ou morale intéressée (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc ) elle se dotera en règle générale, de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias de promouvoir des solutions alternatives, en matière d'agriculture, de sylviculture, qualité paysagères et de biodiversité, de porter dans le débat public une réflexion sur la qualification du paysage en tant que biens communs de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée ) et (art 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration)

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    5 place du Palais des Evêques
    31420 Alan
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    05/11/2015
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 24 associations actives référencées à Alan (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1 association dans la catégorie « Economie et développement local » à Alan.
    • 14 associations de Alan sont plus anciennes que Sauvegarde Des Terres Commingeoises.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 21/11/2015 — Déclaration de création : L'association collectif des contribuables des terres d'aurignac a pour objectif; de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Sauvegarde Des Terres Commingeoises ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES ?

    Le siège social de SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES est déclaré à l'adresse suivante : 5 place du Palais des Evêques, 31420 Alan, Haute-Garonne.

    Depuis quand SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES existe-t-elle ?

    SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES a été déclarée au Journal Officiel le 05/11/2015, soit il y a 10 ans. Sur les 24 associations actives référencées à Alan, elle est la 15ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES ?

    SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES est référencée dans la catégorie « Economie et développement local » (catégorie peu représentée localement). À Alan, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES avec un reçu fiscal CERFA ?

    SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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