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    Conciliateurs De Justice De L'aveyron

    Également connue sous le nom de Acja12
    RNA W122008713 SIREN 923025357 Autres et divers Créée il y a 3 ans
    Promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile promouvoir la coopération avec d'autres acteurs du droit et notamment le CDAD de l'Aveyron, les avocats du barreau de l'Aveyron, les commissaires de justice et la chambre départementale des commissaires de justice de l'Aveyron, les notaires et la chambre départementale des notaires de l'Aveyron, les experts, judiciaires ou non contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des différends

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 boulevard de Guizard
    12000 Rodez
    Aveyron, Occitanie
    Date de création (RNA)
    17/01/2023
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 17/01/2023.

    Code APE / NAF
    94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Date d'inscription INSEE
    17/01/2023
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 1 103 associations actives référencées à Rodez (Aveyron).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 51 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Rodez.
    • 1002 associations de Rodez sont plus anciennes que Conciliateurs De Justice De L'aveyron.
    • 28 associations de Rodez ont été créées la même année (2023).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 31/01/2023 — Déclaration de création : Promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée ; organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Conciliateurs De Justice De L'aveyron ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON ?

    Le siège social de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON est déclaré à l'adresse suivante : 1 boulevard de Guizard, 12000 Rodez, Aveyron.

    Depuis quand CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON existe-t-elle ?

    CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON a été déclarée au Journal Officiel le 17/01/2023, soit il y a 3 ans. Sur les 1103 associations actives référencées à Rodez, elle est la 1003ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON ?

    CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Rodez, 51 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON avec un reçu fiscal CERFA ?

    CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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