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Le Patus De Constans

RNA W111009601 Environnement et patrimoine Créée il y a 1 an
Fédérer les habitants du pâtus de Constans, commune de Saint-Denis 11310, autour de projets d'entretien et de sauvegarde de l'environnement de la parcelle indivis 856 section A du cadastre, rappelant ici que le mot pâtus désigne un terrain qui appartient à l'ensemble des seuls habitants du hameau, ceux-ci étant déclarés propriétaires indivis de la matrice cadastrale. Elle a pour objectif d'oeuvrer à l'entretien du pré et de la forêt et des alentours des habitats selon un calendrier mis en place lors de l'assemblée générale et avec le cosentement de ses membres de faire respecter le statut de pâtus en tant que propriété privée dont l'accès est réservé aux seuls ayants droit à savoir les résidents du hameau et leurs invités d'assurer la protection de la dite parcelle contre toute personne ou groupement de personnes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et à la biodiversité de la parcelle ainsi qu'au bien-être de ses habitants

Coordonnées & localisation

Adresse
12 lieu-dit CONSTANS
11310 Saint-Denis
Aude, Occitanie
Téléphone
0777831039
Date de création (RNA)
13/01/2025
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 12 associations actives référencées à Saint-Denis (Aude).
  • 🎯 Réparties dans 4 thématiques différentes.
  • 🏷️ 1 association dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Saint-Denis.
  • 📅 9 associations de Saint-Denis sont plus anciennes que Le Patus De Constans.
  • 🗓️ 3 associations de Saint-Denis ont été créées la même année (2025).

Questions fréquentes

Comment contacter LE PATUS DE CONSTANS ?

Vous pouvez contacter LE PATUS DE CONSTANS via : téléphone : 0777831039 · mobile : 07 77 83 10 39 · e-mail : garcia.laure@sfr.fr.

Où se trouve LE PATUS DE CONSTANS ?

Le siège social de LE PATUS DE CONSTANS est déclaré à l'adresse suivante : 12 lieu-dit CONSTANS, 11310 Saint-Denis, Aude.

Depuis quand LE PATUS DE CONSTANS existe-t-elle ?

LE PATUS DE CONSTANS a été déclarée au Journal Officiel le 13/01/2025, soit il y a 1 an. Sur les 12 associations actives référencées à Saint-Denis, elle est la 10ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de LE PATUS DE CONSTANS ?

LE PATUS DE CONSTANS est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine » (catégorie peu représentée localement). À Saint-Denis, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à LE PATUS DE CONSTANS avec un reçu fiscal CERFA ?

LE PATUS DE CONSTANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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