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    Association Contre Les Spoliations Judiciaires De Patrimoine En Republique Française - Acsj

    Également connue sous le nom de Acsj
    RNA W113003330 Loisirs et vie sociale Créée il y a 11 ans
    Concentrer ses efforts pour mettre un terme aux spoliations judiciaires et notariales de patrimoines qui sévissent en France réclamer à ce que la laïcité soit véritablement respectée dans les tribunaux ainsi que garantit la constitution française mettre fin aux signes occultes propagés au travers de diverses instances judiciaires jusque dans des documents de contradictions, mettre fin aux ingérences de surcroît par intérêts personnels, de réseaux occultes dans des affaires judiciaires classifier, énoncer, dénoncer les abus d'administrateurs judiciaires, de syndics, de notaires, de violation de défense juridique, chiffrer sommes, biens mobiliers, immobiliers, fond de commerces accaparés, créer une instance pour pouvoir mener à l'obtention de plaintes collectives dans ce domaine capital de l'économie agir au niveau régional, national, européen, israélien, us américain, représenter en ce sens, les droits et intérêts de tout adhérent spolié par un système injuste, arbitraire qui ignore, écarte des pièces à charge et puni les victimes agir pour tous ses membres en affirmant sa position sur tous les problèmes auxquels les victimes sont confrontées en recherchant le concours de députés, d'avocats, de Sénats, de ministres, de la presse, de toute organisation qualifiée afin d'assurer conformément aux Droits de l'Homme tels que définis par les Instances Internationales et par la tradition française, et quand ils risqueraient d'être contestés ou compromis, les droits, la justice, la sécurité et l'inégalité de traitement, qu'elle que soit la nationalité des juifs ou non juifs comme de tout groupe humain, et afin de lutter contre toutes les formes d'injustice ou d'inégalité des droits combattre les spoliations de patrimoine combattre tout corporatisme influant sur un contexte hors la loi mener l'État français à prendre ses responsabilités vis-à-vis de citoyens spoliés en lui rendant ses biens mobiliers, immobiliers et fonds monétaires à l'état d'avant les spoliations judiciaires, en appliquant le non recevoir de prescription en dédommageant directement toutes les victimes où leurs héritiers

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    ancienne route de Coursan
    11100 Narbonne
    Aude, Occitanie
    Date de création (RNA)
    10/12/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 550 associations actives référencées à Narbonne (Aude).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 416 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Narbonne.
    • 861 associations de Narbonne sont plus anciennes que Association Contre Les Spoliations Judiciaires De Patrimoine En Republique Française - Acsj.
    • 72 associations de Narbonne ont été créées la même année (2014).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 27/12/2014 — Déclaration de création : Concentrer ses efforts pour mettre un terme aux spoliations judiciaires et notariales de patrimoines qui sévissent en France ; réclamer à ce que la laïcité soit véritablement respec… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ ?

    Le siège social de ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ est déclaré à l'adresse suivante : ancienne route de Coursan, 11100 Narbonne, Aude.

    Depuis quand ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ existe-t-elle ?

    ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ a été déclarée au Journal Officiel le 10/12/2014, soit il y a 11 ans. Sur les 1550 associations actives référencées à Narbonne, elle est la 862ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ ?

    ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Narbonne, 416 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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