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Association Communale De Chasse Agreee De Badens

RNA W111009855 Sport Créée il y a 0 an
L'association est constituée conformément à la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application. Elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de permettre l'éducation cynégétique de ses membres de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de châsse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de châsse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
10 AVENUE GEORGES DEGRAND
11800 Badens
Aude, Occitanie
Date de création (RNA)
01/12/2025
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 11 associations actives référencées à Badens (Aude).
  • 🎯 Réparties dans 6 thématiques différentes.
  • 🏷️ 2 associations dans la catégorie « Sport » à Badens.
  • 📅 9 associations de Badens sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Badens.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS ?

Vous pouvez contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS via : e-mail : paul.estival@gmail.com.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS est déclaré à l'adresse suivante : 10 AVENUE GEORGES DEGRAND, 11800 Badens, Aude.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS a été déclarée au Journal Officiel le 01/12/2025, soit il y a 0 an. Sur les 11 associations actives référencées à Badens, elle est la 10ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Badens, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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