Comite Territorial Pour La Securite Des Usagers De L'electricite.

Également connue sous le nom de C.o.t.s.u.e.l.
RNA W9N1002293 Economie et développement local Créée il y a 39 ans
D'élaborer et de mettre en oeuvre toutes études et actions tendant à l'observation des règles établies, en matière de conception et d'exécution des installations électriques intérieures, en vue d'assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens elle se propose en particulier de participer, dans les conditions fixées par la délibération n 468 du 03/11/1982, au contrôle de la conformité desdites installations...

Coordonnées & localisation

Adresse
1, rue Berthelot - Vallée du Tir
98845 Nouméa
, Nouvelle-Calédonie
Date de création (RNA)
05/06/1987
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Combien coûte vraiment un don à Comite Territorial Pour La Securite Des Usagers De L'electricite. ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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Questions fréquentes

Comment contacter COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE. ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE.. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE. ?

Le siège social de COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE. est déclaré à l'adresse suivante : 1, rue Berthelot - Vallée du Tir, 98845 Nouméa.

Depuis quand COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE. existe-t-elle ?

COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE. a été déclarée au Journal Officiel le 05/06/1987, soit il y a 39 ans.

Quel est le domaine d'activité de COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE. ?

COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE. est référencée dans la catégorie « Economie et développement local » (catégorie peu représentée localement). À Nouméa, 0 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE. avec un reçu fiscal CERFA ?

COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE. n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.