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    Accès Et Défense Du Droit À La Propriété Et Au Foncier

    Également connue sous le nom de Accès Et Defense Du Droit  La Prop...
    RNA W9N1010112 Loisirs et vie sociale Créée il y a 20 ans
    Défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    98810 Mont Dore
    98810 Mont Dore
    , Nouvelle-Calédonie
    Date de création (RNA)
    06/03/2006
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Combien coûte vraiment un don à Accès Et Défense Du Droit À La Propriété Et Au Foncier ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER ?

    Le siège social de ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER est déclaré à l'adresse suivante : 98810 Mont Dore, 98810 Mont Dore.

    Depuis quand ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER existe-t-elle ?

    ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER a été déclarée au Journal Officiel le 06/03/2006, soit il y a 20 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER ?

    ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » (catégorie peu représentée localement). À Mont Dore, 0 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER avec un reçu fiscal CERFA ?

    ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.