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    Association Communale De Chasse Agreee De Rivehaute 'La Paloume'

    Également connue sous le nom de Acca De Rivehaute La Paloume
    RNA W642000237 Sport Créée il y a 49 ans
    L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et a ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de permettre ,l'éducation cynégétique de ses membres de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans dans le respect des propriétés des cultures l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    64190 Rivehaute
    64190 Rivehaute
    Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    06/08/1976
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 8 associations actives référencées à Rivehaute (Pyrénées-Atlantiques).
    • Réparties dans 4 thématiques différentes.
    • 3 associations dans la catégorie « Sport » à Rivehaute.
    • 1 associations de Rivehaute sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Rivehaute 'La Paloume'.

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Rivehaute 'La Paloume' ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME' ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME'. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME' ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME' est déclaré à l'adresse suivante : 64190 Rivehaute, 64190 Rivehaute, Pyrénées-Atlantiques.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME' existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME' a été déclarée au Journal Officiel le 06/08/1976, soit il y a 49 ans. Sur les 8 associations actives référencées à Rivehaute, elle est la 2ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME' ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME' est référencée dans la catégorie « Sport ». À Rivehaute, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME' avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME' n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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