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    Association Des Specialistes De L'appel De La Cour D'appel De Pau (Asacap)

    Également connue sous le nom de Asacap
    RNA W643005496 Loisirs et vie sociale Créée il y a 14 ans
    Grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel être un organe représentatif des professionnels spécialistes de la procédure d'appel et être un interlocuteur à l'égard des juridictions d'appel, notamment la Cour d'Appel de Pau, ainsi qu'auprès de toutes autorités publiques, des universités, de tous ordres et associations, de toutes institutions privées professionnelles ou autres faire reconnaître la spécificité de la procédure d'appel du milieu professionnel et universitaire proposer à ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matière juridique établir à l'égard des professionnels spécialistes de la procédure d'appel des règles de conduite, déontologiques, d'éthique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller à leur respect défendre les intérêts collectifs et individuels des professionnels spécialistes de la procédure d'appel

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    8 rue Duplaa
    64000 Pau
    Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    09/03/2012
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 2 698 associations actives référencées à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 683 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Pau.
    • 1470 associations de Pau sont plus anciennes que Association Des Specialistes De L'appel De La Cour D'appel De Pau (Asacap).
    • 76 associations de Pau ont été créées la même année (2012).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 24/03/2012 — Déclaration de création : Grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel ; être un organe représentatif des professio… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Specialistes De L'appel De La Cour D'appel De Pau (Asacap) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP) ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP) est déclaré à l'adresse suivante : 8 rue Duplaa, 64000 Pau, Pyrénées-Atlantiques.

    Depuis quand ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP) existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP) a été déclarée au Journal Officiel le 09/03/2012, soit il y a 14 ans. Sur les 2698 associations actives référencées à Pau, elle est la 1471ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP) ?

    ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP) est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Pau, 683 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP) avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE LA COUR D'APPEL DE PAU (ASACAP) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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