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Association Communale De Chasse Agreee De Montory

Également connue sous le nom de Acca De Montory
RNA W642001290 SIREN 918411323 Sport Créée il y a 52 ans
L association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement d un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
Montory
64470 Montory
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Date de création (RNA)
16/07/1973
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 8 associations actives référencées à Montory (Pyrénées-Atlantiques).
  • 🎯 Réparties dans 4 thématiques différentes.
  • 🏷️ 3 associations dans la catégorie « Sport » à Montory.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY est déclaré à l'adresse suivante : Montory, 64470 Montory, Pyrénées-Atlantiques.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY a été déclarée au Journal Officiel le 16/07/1973, soit il y a 52 ans.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY est référencée dans la catégorie « Sport ». À Montory, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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