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    Compagnie Des Experts De Justice Pres La Cour D'appel D'agen

    Également connue sous le nom de Compagnie Des Experts De Justice
    RNA W471002286 Economie et développement local Créée il y a 71 ans
    Grouper des experts inscrits sur la liste des experts de la cour d'appel et les tribunaux de son ressort et d'en assurer la discipline sous l'autorité de la magistrature. établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales, étudier en commun les questions diverses qui les concernent, d'une façon spéciale. de défendre, le cas échéant, leurs intérêts communs moraux et matériels, intervenir dans les différends pouvant survenir entre eux et les tiers, constituer et tenir à jour une documentation technique juridique et professionnelle, conserver, transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts investis de la confiance des tribunaux, dresser le tableau de la compagnie

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    Deltagro 3-Agropole
    47310 Estillac
    Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    10/03/1955
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 73 associations actives référencées à Estillac (Lot-et-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 17 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Estillac.
    • 1 associations de Estillac sont plus anciennes que Compagnie Des Experts De Justice Pres La Cour D'appel D'agen.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 19/04/2014 — Changement de nom : « Compagnie Des Experts Judiciaires Pres La Cour D'appel D'agen. » devient « Compagnie Des Experts De Justice Pres La Cour D'appel D'agen. » — annonce officielle (PDF)
    • 16/02/2013 — Changement de nom : « Compagnie Des Experts Judiciaires Du Ressort De La Cour D'appel D'agen. » devient « Compagnie Des Experts Judiciaires Pres La Cour D'appel D'agen. » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Experts De Justice Pres La Cour D'appel D'agen ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN est déclaré à l'adresse suivante : Deltagro 3-Agropole, 47310 Estillac, Lot-et-Garonne.

    Depuis quand COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN a été déclarée au Journal Officiel le 10/03/1955, soit il y a 71 ans. Sur les 73 associations actives référencées à Estillac, elle est la 2ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Estillac, 17 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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