Créer mon compte

    Défense Des Contribuables Saint Sulpiçois - Dcss

    Également connue sous le nom de Dcss
    RNA W872010640 Economie et développement local Créée il y a 11 ans
    Défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de section de commune et les principes de la propriété collective des communautés du village représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant toutes les instances locales, nationales de la communauté européenne créer un pôle de compétence et d'expertise sur les biens et droits sectionnaires afin de le mettre à disposition des adhérents réunir l'ensemble des règles de droits auxquelles sont soumis les droits et les biens sectionnaux et la jurisprudence relative à l'application de ces règles d'une manière générale, réaliser toute action susceptible de maintenir, voire d'accroître les droits des ayants droit, droits de biens et droits sectionnaux représenter tant en demande qu'une défense, devant toutes les juridictions les intérêts communs des ayants droit de commune son président est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance pour le compte de l'association intervenir dans tous les contentieux en cours où les intérêts sectionnaux sont débattus et le cas échéant, se constituer partie civile devant les tribunaux pénaux s'impliquer dans une globalité rurale réaliser toutes études pour prendre en compte les retombées financières de l'appropriation des sectionnaux

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 rue Jules Ferry
    87370 Saint-Sulpice-Laurière
    Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    24/02/2015
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 46 associations actives référencées à Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 6 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Saint-Sulpice-Laurière.
    • 39 associations de Saint-Sulpice-Laurière sont plus anciennes que Défense Des Contribuables Saint Sulpiçois - Dcss.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 14/03/2015 — Déclaration de création : Défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de section de commune et les principes de la propriété collective des communautés du village ; représenter les intérêts co… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Défense Des Contribuables Saint Sulpiçois - Dcss ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS ?

    Le siège social de DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS est déclaré à l'adresse suivante : 2 rue Jules Ferry, 87370 Saint-Sulpice-Laurière, Haute-Vienne.

    Depuis quand DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS existe-t-elle ?

    DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS a été déclarée au Journal Officiel le 24/02/2015, soit il y a 11 ans. Sur les 46 associations actives référencées à Saint-Sulpice-Laurière, elle est la 40ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS ?

    DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Saint-Sulpice-Laurière, 6 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS avec un reçu fiscal CERFA ?

    DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

    Associations similaires à Saint-Sulpice-Laurière

    Aappma Le Rivalier
    Sport · Saint-Sulpice-Laurière
    Amicale Association Communale De Chasse Agreee De Saint Sulpice Lauriere
    Sport · Saint-Sulpice-Laurière
    Amicale Chrysalide
    Santé et action sociale · Saint-Sulpice-Laurière
    Amicale Laique Club Des Retraites De Saint Sulpice Lauriere
    Loisirs et vie sociale · Saint-Sulpice-Laurière
    Amis De La Gauche Anticapitaliste En Limousin
    Autres et divers · Saint-Sulpice-Laurière
    Ape Les Pit'auzeus
    Education et formation · Saint-Sulpice-Laurière

    À découvrir aussi dans le département Haute-Vienne

    Sos Mistigris 87
    Environnement et patrimoine · Limoges
    Comité Des Fêtes D'aixe Sur Vienne
    Loisirs et vie sociale · Aixe-sur-Vienne
    Course À Pied Saint Maurice - Cap Saint Maurice
    Sport · Saint-Maurice-les-Brousses
    Adiss 87 (Artistes D'idées Sucrées Salées)
    Economie et développement local · Limoges
    Team Trail Houlierois
    Sport · Saint-Priest-Taurion
    Collectif Pour La Danse De L'interval
    Culture · Limoges