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    Legalite Et Urbanisme A Mios

    RNA W336002773 Environnement et patrimoine Créée il y a 11 ans
    Contribuer au développement et à la protection de l'urbanisation sur le territoire de la commune de Mios élaborer un projet de planification urbaine à soumettre aux autorités d'urbanisme compétentes en vue de le confronter aux orientations d'aménagement adoptées par le conseil municipal de Mios veiller à l'équilibre entre la répartition des espaces urbains et des espaces naturels ou agricoles sur le territoire de la commune de Mios et à la gestion rationnelle de l'occupation des sols par l'autorité d'urbanisme participer aux modalités de concertation dans l'élaboration des décisions locales d'urbanisme et d'environnement contrôler et faire appliquer par tous moyens de droit, y compris par des actions portées devant les juridictions nationales de tous ordres (administratives ou judiciaires), la légalité de l'élaboration et de l'application des décisions du Maire et du conseil municipal de Mios, des intercommunalités compétentes et du Préfet de la Gironde, au titre de la préparation, l'approbation et la mise en oeuvre du PLU ou des autres documents d'urbanisme réglementaires, communaux ou intercommunaux engager des recours contentieux pour faire éprouver et sanctionner des décisions individuelles d'urbanisme délivrées à Mios (permis de construire, permis d'aménager, autorisation d'urbanisme diverses) et assurer l'application des décisions de justice

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    36 C rue de Testarouch
    33380 Mios
    Gironde, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    29/07/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 224 associations actives référencées à Mios (Gironde).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 12 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Mios.
    • 95 associations de Mios sont plus anciennes que Legalite Et Urbanisme A Mios.
    • 9 associations de Mios ont été créées la même année (2014).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 30/08/2014 — Déclaration de création : Contribuer au développement et à la protection de l'urbanisation sur le territoire de la commune de Mios ; élaborer un projet de planification urbaine à soumettre aux autorités d'ur… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Legalite Et Urbanisme A Mios ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter LEGALITE ET URBANISME A MIOS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour LEGALITE ET URBANISME A MIOS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve LEGALITE ET URBANISME A MIOS ?

    Le siège social de LEGALITE ET URBANISME A MIOS est déclaré à l'adresse suivante : 36 C rue de Testarouch, 33380 Mios, Gironde.

    Depuis quand LEGALITE ET URBANISME A MIOS existe-t-elle ?

    LEGALITE ET URBANISME A MIOS a été déclarée au Journal Officiel le 29/07/2014, soit il y a 11 ans. Sur les 224 associations actives référencées à Mios, elle est la 96ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de LEGALITE ET URBANISME A MIOS ?

    LEGALITE ET URBANISME A MIOS est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Mios, 12 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à LEGALITE ET URBANISME A MIOS avec un reçu fiscal CERFA ?

    LEGALITE ET URBANISME A MIOS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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