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    Centre De Mediation Des Notaires De La Cour D'appel De Bordeaux

    Également connue sous le nom de Centre De Mediation Des Notaires De...
    RNA W332021276 Economie et développement local Créée il y a 9 ans
    D'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention de centraliser les demandes de médiation de désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation d'établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation d'oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation d'oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    6 rue Mably - CS 31454
    33064 Bordeaux Cedex
    Gironde, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    31/01/2017
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 70 associations actives référencées à Bordeaux Cedex (Gironde).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 14 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Bordeaux Cedex.
    • 68 associations de Bordeaux Cedex sont plus anciennes que Centre De Mediation Des Notaires De La Cour D'appel De Bordeaux.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 11/02/2017 — Déclaration de création : D'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; d'agréer les médiateurs remplissant les conditions défini… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre De Mediation Des Notaires De La Cour D'appel De Bordeaux ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ?

    Le site web officiel de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX est disponible à l'adresse suivante : http://www.cr-bordeaux.notaires.fr. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ?

    Le siège social de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX est déclaré à l'adresse suivante : 6 rue Mably - CS 31454, 33064 Bordeaux Cedex, Gironde.

    Depuis quand CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX existe-t-elle ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX a été déclarée au Journal Officiel le 31/01/2017, soit il y a 9 ans. Sur les 70 associations actives référencées à Bordeaux Cedex, elle est la 69ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Bordeaux Cedex, 14 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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