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    France Constituante

    RNA W241006614 Autres et divers Créée il y a 4 ans
    Proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 lieu-dit le Pontet
    24610 Saint-Martin-de-Gurson
    Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    29/12/2021
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 23 associations actives référencées à Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne).
    • Réparties dans 5 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Saint-Martin-de-Gurson.
    • 17 associations de Saint-Martin-de-Gurson sont plus anciennes que France Constituante.
    • 2 associations de Saint-Martin-de-Gurson ont été créées la même année (2021).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 11/01/2022 — Déclaration de création : Proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne e… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à France Constituante ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter FRANCE CONSTITUANTE ?

    Le site web officiel de FRANCE CONSTITUANTE est disponible à l'adresse suivante : https://franceconstituante.org. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve FRANCE CONSTITUANTE ?

    Le siège social de FRANCE CONSTITUANTE est déclaré à l'adresse suivante : 1 lieu-dit le Pontet, 24610 Saint-Martin-de-Gurson, Dordogne.

    Depuis quand FRANCE CONSTITUANTE existe-t-elle ?

    FRANCE CONSTITUANTE a été déclarée au Journal Officiel le 29/12/2021, soit il y a 4 ans. Sur les 23 associations actives référencées à Saint-Martin-de-Gurson, elle est la 18ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de FRANCE CONSTITUANTE ?

    FRANCE CONSTITUANTE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Saint-Martin-de-Gurson, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à FRANCE CONSTITUANTE avec un reçu fiscal CERFA ?

    FRANCE CONSTITUANTE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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