Organisme De Gestion D'ecole Catholique Ogec Ste Eustelle

Également connue sous le nom de Ogec Ste Eustelle
RNA W171000259 Education et formation Créée il y a 74 ans
L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
1 allee DES PLATANES
17500 Ozillac
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Date de création (RNA)
27/09/1951
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 21 associations actives référencées à Ozillac (Charente-Maritime).
  • Réparties dans 6 thématiques différentes.
  • 3 associations dans la catégorie « Education et formation » à Ozillac.

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Questions fréquentes

Comment contacter ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE ?

Le siège social de ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE est déclaré à l'adresse suivante : 1 allee DES PLATANES, 17500 Ozillac, Charente-Maritime.

Depuis quand ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE existe-t-elle ?

ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE a été déclarée au Journal Officiel le 27/09/1951, soit il y a 74 ans.

Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE ?

ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Ozillac, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE avec un reçu fiscal CERFA ?

ORGANISME DE GESTION D'ECOLE CATHOLIQUE OGEC STE EUSTELLE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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