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En Toute Franchise Departement De La Seine Maritime

Également connue sous le nom de En Toute Franchise
RNA W761008354 Economie et développement local Créée il y a 5 ans
Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tous les moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de la Seine Maritime

Coordonnées & localisation

Adresse
2 rue de la Forge
76450 Vittefleur
Seine-Maritime, Normandie
Téléphone
0609780953
Date de création (RNA)
01/02/2021
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 4 associations actives référencées à Vittefleur (Seine-Maritime).
  • 🎯 Réparties dans 4 thématiques différentes.
  • 🏷️ 1 association dans la catégorie « Economie et développement local » à Vittefleur.
  • 📅 3 associations de Vittefleur sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement De La Seine Maritime.

Questions fréquentes

Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ?

Vous pouvez contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME via : téléphone : 0609780953 · mobile : 06 09 78 09 53 · e-mail : en.toutefranchise@wanadoo.fr.

Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ?

Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est déclaré à l'adresse suivante : 2 rue de la Forge, 76450 Vittefleur, Seine-Maritime.

Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME existe-t-elle ?

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME a été déclarée au Journal Officiel le 01/02/2021, soit il y a 5 ans. Sur les 4 associations actives référencées à Vittefleur, elle est la 4ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ?

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est référencée dans la catégorie « Economie et développement local » (catégorie peu représentée localement). À Vittefleur, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME avec un reçu fiscal CERFA ?

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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