Centre De Médiation De La Chambre Interdépartementale Des Notaires De La Cour D'appel De Rouen
Coordonnées & localisation
- Adresse
-
39 rue du Champ des Oiseaux
76000 Rouen
Seine-Maritime, Normandie - Date de création (RNA)
- 23/06/2017
- Source officielle
- Voir au Journal Officiel
Contexte local
- 4 802 associations actives référencées à Rouen (Seine-Maritime).
- Réparties dans 8 thématiques différentes.
- 359 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Rouen.
- 3387 associations de Rouen sont plus anciennes que Centre De Médiation De La Chambre Interdépartementale Des Notaires De La Cour D'appel De Rouen.
- 187 associations de Rouen ont été créées la même année (2017).
Historique officiel au Journal Officiel
- 19/12/2023 — Changement de nom : « Centre De Médiation Du Conseil Régional Des Notaires De La Cour D'appel De Rouen » devient « Centre De Médiation De La Chambre Interdépartementale Des Notaires De La Cour D'appel De Rouen » — annonce officielle (PDF)
- 01/07/2017 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation — annonce officielle (PDF)
Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.
Combien coûte vraiment un don à Centre De Médiation De La Chambre Interdépartementale Des Notaires De La Cour D'appel De Rouen ?
Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :
- Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
- Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
- Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail
Questions fréquentes
Comment contacter CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN ?
Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.
Où se trouve CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN ?
Le siège social de CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN est déclaré à l'adresse suivante : 39 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen, Seine-Maritime.
Depuis quand CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN existe-t-elle ?
CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN a été déclarée au Journal Officiel le 23/06/2017, soit il y a 8 ans. Sur les 4802 associations actives référencées à Rouen, elle est la 3388ème par ancienneté.
Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN ?
CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Rouen, 359 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.
Comment faire un don à CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN avec un reçu fiscal CERFA ?
CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.
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