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    Association Des Conciliateurs De Justice Près Du Tribunal D'instance De Rouen

    Également connue sous le nom de Actir
    RNA W763012426 Autres et divers Créée il y a 10 ans
    Participer à une mission de service public de conciliations judiciaire et conventionnelle, par délégation de l'autorité judiciaire promouvoir la conciliation qui consiste à rechercher le règlement amiable d'un différend dans les conditions et selon les modalités prévues au code de procédure civile assister techniquement, d'apporter un soutien aux conciliateurs de justice dans leur mission au service de la paix sociale, du rétablissement du lien social, de la prévention ou du règlement de conflits assurer la diffusion de l'information, la formation, la mutualisation des expériences être un lien avec l' autorité hiérarchique judiciaire, garante du bon fonctionnement du corps des conciliateurs être une force de proposition de mesures destinées à améliorer la mise en oeuvre de la procédure de conciliation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    rue aux Juifs
    76000 Rouen
    Seine-Maritime, Normandie
    Date de création (RNA)
    10/08/2015
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 802 associations actives référencées à Rouen (Seine-Maritime).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 389 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Rouen.
    • 3052 associations de Rouen sont plus anciennes que Association Des Conciliateurs De Justice Près Du Tribunal D'instance De Rouen.
    • 188 associations de Rouen ont été créées la même année (2015).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 22/08/2015 — Déclaration de création : Participer à une mission de service public de conciliations judiciaire et conventionnelle, par délégation de l'autorité judiciaire ; promouvoir la conciliation qui consiste à recher… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Conciliateurs De Justice Près Du Tribunal D'instance De Rouen ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN est déclaré à l'adresse suivante : rue aux Juifs, 76000 Rouen, Seine-Maritime.

    Depuis quand ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN a été déclarée au Journal Officiel le 10/08/2015, soit il y a 10 ans. Sur les 4802 associations actives référencées à Rouen, elle est la 3053ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Rouen, 389 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRÈS DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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