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    Association Des Commissaires De Justice Audienciers A La Cour D Appel De Rouen

    Également connue sous le nom de Ass Des Commissaires De Justice
    RNA W763014044 Autres et divers Créée il y a 44 ans
    ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN est une association loi 1901 active dans le domaine autres et divers, basée à Rouen (76000). Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W763014044, elle a été déclarée officiellement le 29/01/1982, soit il y a 44 ans. Elle fait partie des 389 associations de autres et divers référencées à Rouen sur CerfApp. Rouen compte au total 4802 associations actives référencées dans 8 thématiques différentes. Par ancienneté, elle se positionne en 379ème position sur les 4802 associations actives de la commune. 14 autres associations de Rouen ont été déclarées la même année, en 1982. Son siège social est situé dans le département Seine-Maritime, en région Normandie.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    21 bis rue de Buffon
    76000 Rouen
    Seine-Maritime, Normandie
    Date de création (RNA)
    29/01/1982
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 802 associations actives référencées à Rouen (Seine-Maritime).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 389 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Rouen.
    • 378 associations de Rouen sont plus anciennes que Association Des Commissaires De Justice Audienciers A La Cour D Appel De Rouen.
    • 15 associations de Rouen ont été créées la même année (1982).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 22/08/2023 — Changement de nom : « Association Des Huissiers De Justice Audienciers Au Tribunal De Grande Instance De Rouen » devient « Association Des Commissaires De Justice Audienciers A La Cour D Appel De Rouen » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Commissaires De Justice Audienciers A La Cour D Appel De Rouen ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN est déclaré à l'adresse suivante : 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen, Seine-Maritime.

    Depuis quand ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN a été déclarée au Journal Officiel le 29/01/1982, soit il y a 44 ans. Sur les 4802 associations actives référencées à Rouen, elle est la 379ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN ?

    ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Rouen, 389 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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