Créer mon compte

    Cercle Des Conciliateurs De Justice Auprès Du Tribunal Judiciaire Du Havre

    Également connue sous le nom de Cercle Des Conciliateurs Havrais
    RNA W762012261 Loisirs et vie sociale Créée il y a 1 an
    Assurer une mission de service public, par délégation de l'autorité judiciaire, de conciliations judiciaire et conventionnelle, promouvoir la conciliation qui consiste à rechercher le règlement amiable d'un différend dans les conditions et selon les modalités prévues au code de procédure civile, assister techniquement, d'apporter un soutien aux conciliateurs de justice dans leur mission au service de la paix sociale, du rétablissement du lien social, de la prévention ou du règlement de conflits, promouvoir la formation, la mutualisation des expériences, la diffusion de l'information auprès des conciliateurs, assurer un lien avec l'autorité hiérarchique judiciaire, garante du bon fonctionnement du corps des conciliateurs, être une force de proposition de mesures destinées à améliorer la mise en oeuvre de la procédure de conciliation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    76 RUE Guillaume Apollinaire
    76290 Montivilliers
    Seine-Maritime, Normandie
    Date de création (RNA)
    19/09/2024
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 305 associations actives référencées à Montivilliers (Seine-Maritime).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 68 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Montivilliers.
    • 282 associations de Montivilliers sont plus anciennes que Cercle Des Conciliateurs De Justice Auprès Du Tribunal Judiciaire Du Havre.
    • 12 associations de Montivilliers ont été créées la même année (2024).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 19/11/2024 — Déclaration de création : Assurer une mission de service public, par délégation de l'autorité judiciaire, de conciliations judiciaire et conventionnelle, promouvoir la conciliation qui consiste à rechercher … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Cercle Des Conciliateurs De Justice Auprès Du Tribunal Judiciaire Du Havre ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ?

    Le siège social de CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE est déclaré à l'adresse suivante : 76 RUE Guillaume Apollinaire, 76290 Montivilliers, Seine-Maritime.

    Depuis quand CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE existe-t-elle ?

    CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE a été déclarée au Journal Officiel le 19/09/2024, soit il y a 1 an. Sur les 305 associations actives référencées à Montivilliers, elle est la 283ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ?

    CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Montivilliers, 68 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CERCLE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

    Associations similaires à Montivilliers

    Gymnastique Sportive Etoile-Montivilliers (Ges-M)
    Sport · Montivilliers
    Accueil Des Villes Francaises De Montivilliers (A V F Montivilliers)
    Loisirs et vie sociale · Montivilliers
    Amicale Laique De Montivilliers
    Sport · Montivilliers
    Association Imagerie Pediatrique Sages Comme Des Images
    Santé et action sociale · Montivilliers
    Association Locale De La Consommation Du Logement Et Cadre De Vie De Montivilliers
    Economie et développement local · Montivilliers
    Association Sportive Des Pecheurs A La Ligne Du Havre (Asplh)
    Sport · Montivilliers

    À découvrir aussi dans le département Seine-Maritime

    Laye Djing Events
    Culture · Havre
    Inguz Agency
    Culture · Havre
    Association 1318
    Culture · Havre
    Les Minis Pousses Lh
    Loisirs et vie sociale · Havre
    Association Des Parents D'élèves De L'école Élémentaire Edouard Vaillant
    Education et formation · Havre
    Alumn Isteli Étudiants De L Isteli Du Havre
    Education et formation · Havre