Compagnie Des Experts Près La Cour D'appel De Rouen

Également connue sous le nom de Compagnie Des Experts Près La Cour ...
RNA W763002905 SIREN 344299730 Economie et développement local Créée il y a 101 ans
Regrouper les experts sur la liste de la cour d'appel de Rouen et certain autres experts comme expliqué à l'article 5 de conserver et de transmettre les traditions d'honneur de dignité d'indépendance et de probité et la déontologie qui doivent être la règle de conduite des experts d étudier toute question pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions, d'établir entre ses membres des relations confraternelles et amicales, d'apporter à l'administration de la justice son entier concours et de rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement des services des experts, d'assurer en toute circonstance la représentation de ses membres notamment vis-à-vis des autorités judiciaires et d'en défendre les intérêts collectifs aussi bien sur le plan moral

Coordonnées & localisation

Adresse
14 RUE Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan
Seine-Maritime, Normandie
Date de création (RNA)
08/05/1925
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Données officielles INSEE

Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 20/10/2011.

Dénomination INSEE
COMPAGNIE DES EXPERTS
Code APE / NAF
94.11Z
Date d'inscription INSEE
01/07/1987
Statut administratif
✓ Active

Contexte local

  • 815 associations actives référencées à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 52 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Mont-Saint-Aignan.
  • 2 associations de Mont-Saint-Aignan sont plus anciennes que Compagnie Des Experts Près La Cour D'appel De Rouen.

Historique officiel au Journal Officiel

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Experts Près La Cour D'appel De Rouen ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Questions fréquentes

Comment contacter COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN ?

Le site web officiel de COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN est disponible à l'adresse suivante : www.experts-justice-rouen.org. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

Où se trouve COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN ?

Le siège social de COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN est déclaré à l'adresse suivante : 14 RUE Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime.

Depuis quand COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN existe-t-elle ?

COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN a été déclarée au Journal Officiel le 08/05/1925, soit il y a 101 ans. Sur les 815 associations actives référencées à Mont-Saint-Aignan, elle est la 3ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN ?

COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Mont-Saint-Aignan, 52 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN avec un reçu fiscal CERFA ?

COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE ROUEN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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