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    Association Des Communes Pour Un Contournement Est Soutenable (A.c.c.e.s)

    Également connue sous le nom de Acces
    RNA W763011161 SIREN 811228543 Environnement et patrimoine Créée il y a 12 ans
    Promouvoir un projet de contournement Est soutenable, prenant en compte les enjeux d'aménagement du territoire, de développement économique, de santé, d'environnement et de qualité de vie des communes concernées et de leurs habitants être interlocutrice des pouvoirs publics État, Région, Conseils Généraux, Communautés d'agglomération pour participer aux concertations et débats publics réglementaires prévus pour un tel projet assurer la prise en compte des intérêts des communes concernées et de leurs habitants pour définir un tracé qui soit accepté sur la base du consensus le plus large possible et tienne compte de l'avis des communes concernées

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    19 place du 19 mars 1962
    76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
    Seine-Maritime, Normandie
    Date de création (RNA)
    24/10/2013
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 18 associations actives référencées à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 3 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
    • 14 associations de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen sont plus anciennes que Association Des Communes Pour Un Contournement Est Soutenable (A.c.c.e.s).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 09/11/2013 — Déclaration de création : Promouvoir un projet de contournement Est soutenable, prenant en compte les enjeux d'aménagement du territoire, de développement économique, de santé, d'environnement et de qualité … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Communes Pour Un Contournement Est Soutenable (A.c.c.e.s) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S) ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S) est déclaré à l'adresse suivante : 19 place du 19 mars 1962, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Seine-Maritime.

    Depuis quand ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S) existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S) a été déclarée au Journal Officiel le 24/10/2013, soit il y a 12 ans. Sur les 18 associations actives référencées à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, elle est la 15ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S) ?

    ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S) est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S) avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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