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    Association De Protection Des Droits Du Patrimoine Prive Et De La Sante

    Également connue sous le nom de Association De Protection Des Droit...
    RNA W762005819 Environnement et patrimoine Créée il y a 12 ans
    Faire valoir le droit de propriété, représenter les usagers du territoire, propriétaires, usagers des lieux au vu de leurs activités économiques, défendre, assurer la conservation et la promotion du patrimoine bâti et non bâti, exploitations forestières et agricoles assurer et respecter l'équilibre des activités humaines ester en justice afin d'obtenir l'application du droit en vigueur être consultée et appelée pour tous projets touchant à la propriété et/ou l'activité présente, conservation du patrimoine naturel, droit de préemption des collectivités publiques, schéma d'aménagement de gestion des eaux, bassins versants, plu, scot, grand site de France, pays des hautes falaises, réserves naturelles régionales ou nationales,N2000, élaboration de document de planification urbaine dans les communes, cantons, regroupements de cantons etc lutter contre les risques liés à la sécurité et à la santé organiser, participer à des débats publics obtenir tous documents, choix scientifiques liés à la propriété

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    70 chemin des Servains
    76790 Le Tilleul
    Seine-Maritime, Normandie
    Date de création (RNA)
    25/03/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 14 associations actives référencées à Le Tilleul (Seine-Maritime).
    • Réparties dans 5 thématiques différentes.
    • 3 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Le Tilleul.
    • 12 associations de Le Tilleul sont plus anciennes que Association De Protection Des Droits Du Patrimoine Prive Et De La Sante.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 05/04/2014 — Déclaration de création : Faire valoir le droit de propriété, représenter les usagers du territoire, propriétaires, usagers des lieux au vu de leurs activités économiques, défendre, assurer la conservation e… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association De Protection Des Droits Du Patrimoine Prive Et De La Sante ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE ?

    Le siège social de ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE est déclaré à l'adresse suivante : 70 chemin des Servains, 76790 Le Tilleul, Seine-Maritime.

    Depuis quand ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE a été déclarée au Journal Officiel le 25/03/2014, soit il y a 12 ans. Sur les 14 associations actives référencées à Le Tilleul, elle est la 13ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE ?

    ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Le Tilleul, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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