Associations de economie et développement local à Canisy (Manche)

Répondre aux exigences posées par les dispositions des articles l315-2 et l315-4 du code de l'énergie accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur…

Mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail, en application des articles…