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    Compagnie Des Commissaires Enquêteurs De Normandie 76-27 (Ccen 76-27)

    Également connue sous le nom de Ccen 76-27
    RNA W763005564 SIREN 497767673 Autres et divers Créée il y a 31 ans
    Développer et assurer l'information et la formation des commissaires enquêteurs apporter aide et conseil sur l'enquête publique défendre les intérêts collectifs des membres de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs, notamment auprès des services publics et des tribunaux étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer l'information et la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'art. 7 de la charte de l'environnement donner à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement lors des enquêtes publiques

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    36 rue de l'Eglise
    27470 Launay
    Eure, Normandie
    Date de création (RNA)
    23/02/1995
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 associations actives référencées à Launay (Eure).
    • Réparties dans 3 thématiques différentes.
    • 1 association dans la catégorie « Autres et divers » à Launay.

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Commissaires Enquêteurs De Normandie 76-27 (Ccen 76-27) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) est déclaré à l'adresse suivante : 36 rue de l'Eglise, 27470 Launay, Eure.

    Depuis quand COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) a été déclarée au Journal Officiel le 23/02/1995, soit il y a 31 ans.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) est référencée dans la catégorie « Autres et divers » (catégorie peu représentée localement). À Launay, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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