Compagnie Des Commissaires Enquêteurs De Normandie 76-27 (Ccen 76-27)

Également connue sous le nom de Ccen 76-27

RNA W763005564 SIREN 497767673 Autres et divers Créée il y a 31 ans

Développer et assurer l'information et la formation des commissaires enquêteurs apporter aide et conseil sur l'enquête publique défendre les intérêts collectifs des membres de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs, notamment auprès des services publics et des tribunaux étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer l'information et la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'art. 7 de la charte de l'environnement donner à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement lors des enquêtes publiques

Coordonnées & localisation

Adresse: 36 rue de l'Eglise
27470 Launay
Eure, Normandie
Téléphone: 0685543916
Mobile: 06 85 54 39 16
Email: christianbaisse@yahoo.fr
Date de création (RNA): 23/02/1995
Source officielle: Voir au Journal Officiel

Contexte local

📍 1 associations actives référencées à Launay (Eure).
🏷️ 1 association dans la catégorie « Autres et divers » à Launay.

Questions fréquentes

Comment contacter COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) ?

Vous pouvez contacter COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) via : téléphone : 0685543916 · mobile : 06 85 54 39 16 · e-mail : christianbaisse@yahoo.fr.

Où se trouve COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) ?

Le siège social de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) est déclaré à l'adresse suivante : 36 rue de l'Eglise, 27470 Launay, Eure.

Depuis quand COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) existe-t-elle ?

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) a été déclarée au Journal Officiel le 23/02/1995, soit il y a 31 ans.

Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) ?

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) est référencée dans la catégorie « Autres et divers » (catégorie peu représentée localement). À Launay, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) avec un reçu fiscal CERFA ?

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.