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    Communaute Professionnelle Territoriale De Sante Du Bassin D'evreux

    RNA W273009369 SIREN 992395772 Santé et action sociale Créée il y a 0 an
    Répondre aux missions définies par l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire défini a cet effet l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement de la cpts conformément à la loi pour la modernisation du système de santé (loi 2016-4, article l1434-12 du code de la santé publique)

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    3 RUE Saint Louis
    27000 Évreux
    Eure, Normandie
    Date de création (RNA)
    01/10/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 296 associations actives référencées à Évreux (Eure).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 247 associations dans la catégorie « Santé et action sociale » à Évreux.
    • 1269 associations de Évreux sont plus anciennes que Communaute Professionnelle Territoriale De Sante Du Bassin D'evreux.
    • 49 associations de Évreux ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 07/10/2025 — Déclaration de création : Répondre aux missions définies par l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fl… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Communaute Professionnelle Territoriale De Sante Du Bassin D'evreux ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX ?

    Le siège social de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX est déclaré à l'adresse suivante : 3 RUE Saint Louis, 27000 Évreux, Eure.

    Depuis quand COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX existe-t-elle ?

    COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX a été déclarée au Journal Officiel le 01/10/2025, soit il y a 0 an. Sur les 1296 associations actives référencées à Évreux, elle est la 1270ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX ?

    COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX est référencée dans la catégorie « Santé et action sociale ». À Évreux, 247 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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