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En Toute Franchise

RNA W143002243 Loisirs et vie sociale Créée il y a 13 ans
I- la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, le développement durable et de protection des consommateurs II- la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, les ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoir publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tout moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan III- assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département du Calvados

Coordonnées & localisation

Adresse
1 rue Louis Armand
14270 Mézidon-Canon
Calvados, Normandie
Téléphone
0609780953
Date de création (RNA)
04/02/2013
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 6 associations actives référencées à Mézidon-Canon (Calvados).
  • 🎯 Réparties dans 3 thématiques différentes.
  • 🏷️ 1 association dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Mézidon-Canon.
  • 📅 4 associations de Mézidon-Canon sont plus anciennes que En Toute Franchise.

Questions fréquentes

Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE ?

Vous pouvez contacter EN TOUTE FRANCHISE via : téléphone : 0609780953 · mobile : 06 09 78 09 53 · e-mail : en.toutefranchise@wanadoo.fr · site web : www.entoute-franchise.com.

Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE ?

Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE est déclaré à l'adresse suivante : 1 rue Louis Armand, 14270 Mézidon-Canon, Calvados.

Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE existe-t-elle ?

EN TOUTE FRANCHISE a été déclarée au Journal Officiel le 04/02/2013, soit il y a 13 ans. Sur les 6 associations actives référencées à Mézidon-Canon, elle est la 5ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE ?

EN TOUTE FRANCHISE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » (catégorie peu représentée localement). À Mézidon-Canon, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE avec un reçu fiscal CERFA ?

EN TOUTE FRANCHISE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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