CerfApp

Centre De Mediation De Notaires De Normandie

Également connue sous le nom de Centre De Mediation De Notaires De Nor
RNA W142011246 SIREN 819022427 Loisirs et vie sociale Créée il y a 10 ans
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation. Agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le réglement intérieur. Arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention. Centraliser les demandes de médiation. Désigner à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation. Etablir un réglement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur repsect. Régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation. Oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation. Nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Coordonnées & localisation

Adresse
6 place Louis Guillouard
14000 Caen
Calvados, Normandie
Date de création (RNA)
21/10/2015
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 1 981 associations actives référencées à Caen (Calvados).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 324 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Caen.
  • 📅 1020 associations de Caen sont plus anciennes que Centre De Mediation De Notaires De Normandie.
  • 🗓️ 56 associations de Caen ont été créées la même année (2015).

Questions fréquentes

Comment contacter CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE ?

Le siège social de CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE est déclaré à l'adresse suivante : 6 place Louis Guillouard, 14000 Caen, Calvados.

Depuis quand CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE existe-t-elle ?

CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE a été déclarée au Journal Officiel le 21/10/2015, soit il y a 10 ans. Sur les 1981 associations actives référencées à Caen, elle est la 1021ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE ?

CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Caen, 324 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE avec un reçu fiscal CERFA ?

CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à Caen