CerfApp

Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Caen

Également connue sous le nom de Acca Caen-Normandie
RNA W142003956 SIREN 515295541 Autres et divers Créée il y a 24 ans
Appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice, l'ENM et les autorités judiciaires, dans le but d'améliorer les compétences des conciliateurs assurer la représentation des conciliateurs auprès de la Cour d'Appel afin de mettre en uvre et améliorer les conditions d'exercices de leurs fonctions accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommés par la Cour d'Appel de Caen assurer la promotion de la conciliation veiller aux règles d'éthiques et de déontologie diffuser toutes informations susceptibles d'améliorer l'efficacité des conciliateurs favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques

Coordonnées & localisation

Adresse
1 PLACE Gambetta
14000 Caen
Calvados, Normandie
Date de création (RNA)
30/11/2001
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 1 981 associations actives référencées à Caen (Calvados).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 88 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Caen.
  • 📅 456 associations de Caen sont plus anciennes que Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Caen.
  • 🗓️ 22 associations de Caen ont été créées la même année (2001).

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ?

Le siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN est déclaré à l'adresse suivante : 1 PLACE Gambetta, 14000 Caen, Calvados.

Depuis quand ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN existe-t-elle ?

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN a été déclarée au Journal Officiel le 30/11/2001, soit il y a 24 ans. Sur les 1981 associations actives référencées à Caen, elle est la 457ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ?

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Caen, 88 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à Caen