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    Comite De Suivi Pour L'evolution Statutaire De Sxm Selon L'article 74 De Constitution

    Également connue sous le nom de Comite De Suivi Pour L'evolution S...
    RNA W9G3000862 Autres et divers Créée il y a 22 ans
    Préparer et soutenir le processus d'évolution statutaire visant à transformer la commune de saint martin en collectivité d'outremer de l'article 74 de la constitution

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    rue de la république
    97150 Saint-Martin
    La Réunion, La Réunion
    Date de création (RNA)
    10/10/2003
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 47 associations actives référencées à Saint-Martin (La Réunion).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Saint-Martin.
    • 11 associations de Saint-Martin sont plus anciennes que Comite De Suivi Pour L'evolution Statutaire De Sxm Selon L'article 74 De Constitution.
    • 3 associations de Saint-Martin ont été créées la même année (2003).

    Combien coûte vraiment un don à Comite De Suivi Pour L'evolution Statutaire De Sxm Selon L'article 74 De Constitution ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION ?

    Le siège social de COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION est déclaré à l'adresse suivante : rue de la république, 97150 Saint-Martin, La Réunion.

    Depuis quand COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION existe-t-elle ?

    COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION a été déclarée au Journal Officiel le 10/10/2003, soit il y a 22 ans. Sur les 47 associations actives référencées à Saint-Martin, elle est la 12ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION ?

    COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Saint-Martin, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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