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    Centre De Médiation Des Notaires De La Cour D'appel De Versailles

    Également connue sous le nom de Centre De Médiation Des Notaires
    RNA W784009614 SIREN 924372584 Economie et développement local Créée il y a 6 ans
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention centraliser les demandes de médiation désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation uvrer à la promotion et au développement de la médiation nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation uvrer à la formation des notaires à la médiation, ainsi qu'à leur perfectionnement

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    3 RUE de Marly
    78000 Versailles
    Yvelines, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    07/11/2019
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 077 associations actives référencées à Versailles (Yvelines).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 59 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Versailles.
    • 694 associations de Versailles sont plus anciennes que Centre De Médiation Des Notaires De La Cour D'appel De Versailles.
    • 80 associations de Versailles ont été créées la même année (2019).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 23/11/2019 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies p… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre De Médiation Des Notaires De La Cour D'appel De Versailles ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?

    Le siège social de CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES est déclaré à l'adresse suivante : 3 RUE de Marly, 78000 Versailles, Yvelines.

    Depuis quand CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES existe-t-elle ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES a été déclarée au Journal Officiel le 07/11/2019, soit il y a 6 ans. Sur les 1077 associations actives référencées à Versailles, elle est la 695ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Versailles, 59 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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