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    Amicus Curiae

    RNA W784001908 Autres et divers Créée il y a 16 ans
    Défendre la spécificité comme une voie d' achèvement du procès et de promouvoir le développement de règles favorisant cet objectif regrouper tous les acteurs du procès d' appel et contribuer par des travaux de doctrine, des colloques et des formations à une meilleure définition et une meilleure connaissance du procès en appel favoriser l' exercice par ses membres de leur profession en défendant des propositions concernant la représentation des parties qui permette un meilleur fonctionnement des cours et le respect d'un procès équitable

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    13, rue colbert
    78000 Versailles
    Yvelines, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    20/04/2010
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 2 177 associations actives référencées à Versailles (Yvelines).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 183 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Versailles.
    • 909 associations de Versailles sont plus anciennes que Amicus Curiae.
    • 74 associations de Versailles ont été créées la même année (2010).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 15/05/2010 — Déclaration de création : Défendre la spécificité comme une voie d' achèvement du procès et de promouvoir le développement de règles favorisant cet objectif ; regrouper tous les acteurs du procès d' appel et… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Amicus Curiae ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter AMICUS CURIAE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour AMICUS CURIAE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve AMICUS CURIAE ?

    Le siège social de AMICUS CURIAE est déclaré à l'adresse suivante : 13, rue colbert, 78000 Versailles, Yvelines.

    Depuis quand AMICUS CURIAE existe-t-elle ?

    AMICUS CURIAE a été déclarée au Journal Officiel le 20/04/2010, soit il y a 16 ans. Sur les 2177 associations actives référencées à Versailles, elle est la 910ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de AMICUS CURIAE ?

    AMICUS CURIAE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Versailles, 183 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à AMICUS CURIAE avec un reçu fiscal CERFA ?

    AMICUS CURIAE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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