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Compagnie Des Experts Agrees Par La Cour De Cassation

Également connue sous le nom de Compagnie Des Experts Agrees Par La Co
RNA W751075129 SIREN 377959267 Economie et développement local Créée il y a 40 ans
Représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités judiciares et administratives et, notamment, auprès du Premier Président de la Cour de Cassation, du Procureur Général près cette Cour et du Vice Président du Conseil d'état veiller à l'observation, par ses membres, de la Déontologie propre à l'expertise judiciaire défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, dans le respect du caractère désintéresser qui s'attache à l'activité expertale en tant que collaboration occasionnelle au service public de la Justice constituer des archives techniques spécialisées permettant l'étude de toute question se rattachant à l'expertise judiciaire faciliter à ses membres l'accomplissement des missions qui leur sont confiées et contribuer au règlement des éventuels litiges pouvant surgir à l'occasion d'expertises assurer la promotion du titre d'Expert Agrée par la Cour de Cassation valorisant particulièrement sa qualité d'excellence au serv

Coordonnées & localisation

Adresse
124 rue des Gabillons
78290 Croissy-sur-Seine
Yvelines, Île-de-France
Date de création (RNA)
18/12/1985
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 82 associations actives référencées à Croissy-sur-Seine (Yvelines).
  • 🎯 Réparties dans 7 thématiques différentes.
  • 🏷️ 4 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Croissy-sur-Seine.
  • 📅 6 associations de Croissy-sur-Seine sont plus anciennes que Compagnie Des Experts Agrees Par La Cour De Cassation.
  • 🗓️ 2 associations de Croissy-sur-Seine ont été créées la même année (1985).

Questions fréquentes

Comment contacter COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION ?

Le siège social de COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION est déclaré à l'adresse suivante : 124 rue des Gabillons, 78290 Croissy-sur-Seine, Yvelines.

Depuis quand COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION existe-t-elle ?

COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION a été déclarée au Journal Officiel le 18/12/1985, soit il y a 40 ans. Sur les 82 associations actives référencées à Croissy-sur-Seine, elle est la 7ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION ?

COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Croissy-sur-Seine, 4 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION avec un reçu fiscal CERFA ?

COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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