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    Association Des Personnes Victimes De Saisie Vente Immobiliere Frauduleuse I.fraude

    Également connue sous le nom de I.fraude
    RNA W931008916 Autres et divers Créée il y a 15 ans
    Assistance et soutien aux personnes victimes de saisie vente immobilière frauduleuses et autres personnes victimes de crimes commis par des magistrats,assistance et soutien aux avocats victimes de pressions et de menaces dans l'exercice de leurs fonctions , pressions et menaces visant soit à les convaincre de ne pas défendre tel client,soit de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client , soit de ne engager une procédure dans l'intérêt du client, constitution de partie civile devant les juridictions répressives dans tout le cas où un avocat est victime de pressions et de menaces visant soit à le convaincre de ne pas défendre tel client, soit à le convaincre de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client,intervention auprès du parlement pour obtenir la modification de l'article 434-8 du code pénal en ce sens que toute pression et menace sur un avocat exercé par un autre avocat , un bâtonnier ou un ancien bâtonnier ou une personne participant à une mission de service public pourra être condamné à une peine de 15 ans de réclusion criminelle intervention auprès des pouvoirs publics pour obtenir le nettoyage des normes juridiques qui ne sont plus adaptées ou contraires aux principes édictés par la Convention européenne et la jurisprudence de la Cour européenne intervention auprès des pouvoirs publics pour reconstruire le cadre juridique de l'exercice de la profession d'avocat création d'un tableau national des avocats géré par un établissement public administratif suppression du titre de bâtonnier remplace par Président du conseil d'administration intervention de faire usage du titre de bâtonnier suppression de la dénomination Conseil de l'Ordre remplacée par Conseil d'administration institution de procédure de droit commun en matière d'honoraires institution d'un permis de défendre à point avec retrait de point en cas de faute professionnelle refonte de la procédure disciplinaire créer, financer et gérer un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) qui pourra avoir pour dénomination GIE DE CHOC dont le siège sera au 3, rue des Victimes du Frranquisme, 93200 Saint-Denis. Ce GIE recevra la totalité des ressources perçues par les associations membres fondateurs et fournira en retour les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement des associations décerner le titre Ennemi du genre humain aux magistrats et auxiliaires de justice ayant trafiqué contre le justifiables dans le but de leur infliger des tortures et de les voler procéder à la réouverture officielle du Club des Jacobins

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    3 rue des Victimes du Franquisme
    93200 Saint-Denis
    Seine-Saint-Denis, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    07/01/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 095 associations actives référencées à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 179 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Saint-Denis.
    • 1039 associations de Saint-Denis sont plus anciennes que Association Des Personnes Victimes De Saisie Vente Immobiliere Frauduleuse I.fraude.
    • 95 associations de Saint-Denis ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 22/01/2011 — Déclaration de création : Assistance et soutien aux personnes victimes de saisie vente immobilière frauduleuses et autres personnes victimes de crimes commis par des magistrats,assistance et soutien aux avoc… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Personnes Victimes De Saisie Vente Immobiliere Frauduleuse I.fraude ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE est déclaré à l'adresse suivante : 3 rue des Victimes du Franquisme, 93200 Saint-Denis, Seine-Saint-Denis.

    Depuis quand ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE a été déclarée au Journal Officiel le 07/01/2011, soit il y a 15 ans. Sur les 3095 associations actives référencées à Saint-Denis, elle est la 1040ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE ?

    ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Saint-Denis, 179 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DE SAISIE VENTE IMMOBILIERE FRAUDULEUSE I.FRAUDE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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