Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Sainte Marthe - Dit Ogec Sainte Marthe

Également connue sous le nom de Ste Marthe/St Yves
RNA W931000844 Education et formation Créée il y a 38 ans
L'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
33 ter rue Gabrielle Josserand
93500 Pantin
Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Date de création (RNA)
05/10/1987
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 1 764 associations actives référencées à Pantin (Seine-Saint-Denis).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 80 associations dans la catégorie « Education et formation » à Pantin.
  • 94 associations de Pantin sont plus anciennes que Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Sainte Marthe - Dit Ogec Sainte Marthe.
  • 4 associations de Pantin ont été créées la même année (1987).

Combien coûte vraiment un don à Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Sainte Marthe - Dit Ogec Sainte Marthe ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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Questions fréquentes

Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE ?

Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE est déclaré à l'adresse suivante : 33 ter rue Gabrielle Josserand, 93500 Pantin, Seine-Saint-Denis.

Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE existe-t-elle ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE a été déclarée au Journal Officiel le 05/10/1987, soit il y a 38 ans. Sur les 1764 associations actives référencées à Pantin, elle est la 95ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Pantin, 80 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE avec un reçu fiscal CERFA ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARTHE - DIT OGEC SAINTE MARTHE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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