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    Association De Defense Des Locataires - Residence Les Fruitiers - Batiment B

    Également connue sous le nom de Association De Defense Des Locatair...
    RNA W931008658 Economie et développement local Créée il y a 15 ans
    Assurer la protection juridique et la préservation des droits des locataires tant sur le plan collectif qu'individuel ainsi que la préservation des parties communes par un suivi qualitatif être le représentant légal et dûment mandaté à cet effet des locataires de la Foncière Logement sur la Résidence des Fruitiers en convention sociale privée avec l'Etat et les financements apportés par les entreprises cotisantes au 1 Action Logement pour l'effort notamment de construction nouvelle avoir faculté d'engager toute action judiciaire notamment dans le cadre juridique défini aux articles 1101 - 1719 - 1720 - 1721 - 1755 du Code Civil puis des lois n 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite loi Mehaignerie modifiée par la loi du 6 juillet 1989) et celle donc n 89-462 du 6 juillet 1989 veiller au respect du vivre ensemble et au bon entretien des parties privatives et communes qui incombe au bailleur susnommé représenter également les locataires aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires du syndicat des copropriétaires présent au bâtiment B et A informer et conseiller le locataire sur ses obligations prescrites par le législateur au vu de l'article 178 du Code Civil et des lois susnommées

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    14 avenue des Fruitiers
    93210 La Plaine Saint-Denis
    Seine-Saint-Denis, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    30/08/2010
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 16 associations actives référencées à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à La Plaine Saint-Denis.
    • 10 associations de La Plaine Saint-Denis sont plus anciennes que Association De Defense Des Locataires - Residence Les Fruitiers - Batiment B.
    • 8 associations de La Plaine Saint-Denis ont été créées la même année (2010).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 18/09/2010 — Déclaration de création : Assurer la protection juridique et la préservation des droits des locataires tant sur le plan collectif qu'individuel ainsi que la préservation des parties communes par un suivi qua… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association De Defense Des Locataires - Residence Les Fruitiers - Batiment B ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B ?

    Le siège social de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B est déclaré à l'adresse suivante : 14 avenue des Fruitiers, 93210 La Plaine Saint-Denis, Seine-Saint-Denis.

    Depuis quand ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B a été déclarée au Journal Officiel le 30/08/2010, soit il y a 15 ans. Sur les 16 associations actives référencées à La Plaine Saint-Denis, elle est la 11ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B ?

    ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À La Plaine Saint-Denis, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES - RESIDENCE LES FRUITIERS - BATIMENT B n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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